Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme Grande cause nationale 2017

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2017, n° 4013 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2016 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2016 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition