Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire, n° 1696 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h15 L'auteur de la proposition Mme Marie-Jo Zimmermann
