Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc, n° 536 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012 Les rapporteurs M. Joaquim Pueyo M. Yves Fromion Affaires européennes Composition et travaux de la commission
