Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants, n° 528 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Marc Le Fur
