Projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

Rapport d'information

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde, n° 1668 , déposé(e) le mercredi 18 décembre 2013

Le rapporteur

Affaires culturelles et éducation

Les étapes de la procédure