Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2761 , déposé(e) le mercredi 13 mai 2015 La rapporteure Mme Danielle Auroi Affaires européennes Composition et travaux de la commission
