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Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur les soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens

Projet de ratification des traités et conventions

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Dossier lié

Affaires étrangères : convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale (Projet de ratification des traités et conventions)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, n° 4432 , déposé(e) le mercredi 1er février 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 3 février 2017 à 12h30

Etude d'impact

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Texte de l'accord international

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