Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Algérie, n° 1501 , déposé(e) le mercredi 30 octobre 2013 Le rapporteur M. Jean-Pierre Dufau Affaires étrangères Composition et travaux de la commission
