2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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mardi 20 novembre 2012
Commission des affaires européennes : Négociations internationales en matière de changement climatique ; Cadre financier pluriannuel 2014-2020 ; Communication régime d'asile européen
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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lundi 8 octobre 2012
1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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mercredi 26 septembre 2012
Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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