2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
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lundi 1er juillet 2013
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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lundi 17 juin 2013
1ère séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique)
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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