Commission des lois : agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
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mercredi 7 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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lundi 5 mai 2014
1ère séance : Quatre accords internationaux ; Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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mardi 15 avril 2014
3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 9 avril 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 AVRIL 2014
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mercredi 9 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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