• lundi 7 octobre 2013
    1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
    partager
  • mercredi 2 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
    partager
  • jeudi 19 septembre 2013
    1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
    partager
  • mardi 17 septembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
    partager
  • lundi 16 septembre 2013
    1ère séance : Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
    partager
  • mardi 23 juillet 2013
    2ème séance : Élection des sénateurs
    partager
  • mardi 23 juillet 2013
    2ème séance : Élection des sénateurs
    partager
  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
    partager
  • lundi 22 juillet 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
    partager
  • lundi 22 juillet 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
    partager
  • lundi 22 juillet 2013
    1ère séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, discussion générale commune)
    partager
  • mercredi 17 juillet 2013
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
    partager