1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 19 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mardi 18 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 DECEMBRE 2012
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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mercredi 12 décembre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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