2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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mardi 27 novembre 2012
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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jeudi 22 novembre 2012
1ère séance : reconnaissance du vote blanc ; fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés (suite) (après l'article 56 à l'article 59)
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mercredi 14 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie)(suite) : Articles non rattachés (suite)
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mercredi 14 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012
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