1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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lundi 12 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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jeudi 25 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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jeudi 25 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 OCTOBRE 2012
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mercredi 10 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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lundi 8 octobre 2012
1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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lundi 8 octobre 2012
1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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