1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture) ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture)
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lundi 29 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mercredi 24 juin 2015
2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mardi 16 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mercredi 10 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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