1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 1er juin 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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mercredi 27 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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mercredi 20 mai 2015
2ème séance : Protection de l'enfance (fin) (article 3 à la fin)
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mercredi 20 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mercredi 20 mai 2015
1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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