1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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mercredi 22 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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mercredi 15 février 2017
Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
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mercredi 15 février 2017
Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
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mercredi 8 février 2017
Comité d'évaluation et de contrôle : évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
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mercredi 21 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 décembre 2016
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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jeudi 8 décembre 2016
2ème séance : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété ; Autorités administratives et publiques indépendantes (loi organique) ; Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes
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mercredi 30 novembre 2016
Commission des lois : assainissement cadastral ; autorités administratives indépendantes (PLO et PPL)
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jeudi 24 novembre 2016
2ème séance : Principe de liberté des groupements d’intérêt économique ; Statut de l'île de Clipperton
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jeudi 24 novembre 2016
1ère séance : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française
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mercredi 16 novembre 2016
Commission des lois : élection des conseillers municipaux de la Polynésie française ; contrats des groupements d'intérêt économique ; île de Clipperton ; harcèlement sexuel ; protection des données personnelles
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