3ème séance : Deux accords internationaux (procédure simplifiée) ; Octroi de la mer (CMP)
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 16 juin 2015
3ème séance : Deux accords internationaux (procédure simplifiée) ; Octroi de la mer (CMP)
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mardi 19 mai 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Article 9 (suite), adt 18 à )
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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