1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création, architecture et patrimoine.
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mardi 29 septembre 2015
1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
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mercredi 24 juin 2015
Commission des affaires économiques : Audition de M. Arnaud Mulliez, M. Edouard Leclerc, M. Jérome Bédier
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mercredi 10 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 2 juin 2015
Commission des affaires culturelles : Réception d’une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : réunion de travail sur la diversité culturelle
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mardi 2 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ; M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Immigration
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