Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 ; avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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