• jeudi 7 mai 2015
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et retraites
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des finances : M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des finances : Auditions de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017, et sur le projet de loi de
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  • mercredi 25 mars 2015
    Commission des finances : projet de décret d'avance (avis)
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  • lundi 1er décembre 2014
    2ème séance : PLFR pour 2014
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  • vendredi 7 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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  • vendredi 7 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Régimes spéciaux et de retraite
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  • mercredi 5 novembre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission élargie : crédits 2015 relations avec les collectivités territoriales
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  • mercredi 29 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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