Commission des affaires culturelles : M. Mathieu Gallet, pdt de Radio France
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 13 mai 2015
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Jean-Luc Hees, pdt de Radio France
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : indépendance de l'audiovisuel public
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires culturelles : Financement du cinéma européen
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de Pt du CSA est envisagée
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