Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presse
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mercredi 18 décembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Jean-Luc Hees, pdt de Radio France
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mercredi 24 juillet 2013
1ère séance : Indépendance de l'audiovisuel public (Pt de loi et Pt de loi organique) (discussion générale commune)
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Financement du cinéma européen
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mercredi 6 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des affaires culturelles : audition de M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de Pt du CSA est envisagée
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mercredi 31 octobre 2012
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Médias, livre et industries culturelles
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des affaires culturelles : examen pour avis et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
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