• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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