2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des affaires sociales : objectif des dépenses d'assurance maladie ; audition des représentants des salariés sur le projet des retraites
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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jeudi 20 juin 2013
MECSS : financement famille, Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes
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jeudi 20 juin 2013
MECSS : financement famille, Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes
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jeudi 23 mai 2013
3ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (art 16 bis à 23 bis)
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lundi 13 mai 2013
1ère séance : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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jeudi 25 avril 2013
3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
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