• jeudi 25 avril 2013
    2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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  • lundi 8 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (Art 13, adt 984 à Art 16, adt 5454)
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  • samedi 6 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • samedi 6 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 10 à l'article 13)
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  • samedi 6 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article 7 (suite) à l'article 9)
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  • samedi 6 avril 2013
    1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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  • vendredi 5 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • vendredi 5 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mercredi 3 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mardi 2 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi (audition de représentants de la CGT)
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  • mardi 12 mars 2013
    Commission des affaires sociales : sécurisation de l'emploi, audition de MM. Michel Sapin et Thierry Repentin, ministres
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