Commission des affaires européennes : croissance pour 2016 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016 ; République numérique ; politique européenne de voisinage ;
Commission des affaires culturelles : crédits 2016 Culture
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mercredi 28 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Delphine Ernotte, pdte de France Télévisions
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mercredi 7 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : M. Etienne Thobois, DG de l'association Ambition olympique et paralympique Paris 2024
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jeudi 1er octobre 2015
3ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 21 bis à article 46)
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jeudi 1er octobre 2015
2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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mercredi 30 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (suite) (article 14 à après l'article 19)
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mardi 29 septembre 2015
1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
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lundi 28 septembre 2015
2ème séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (après l'article premier à avant l'article 4 A)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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