Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 19 février 2014
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mardi 28 janvier 2014
Commission des lois : Géolocalisation
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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mardi 5 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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mercredi 2 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
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mercredi 2 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle Calédonie (suite) ; projet Outre mer ; projet simplification sécurisation vie des entreprises
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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