• lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • lundi 18 mai 2015
    Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (article 1 à après article 5)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Géolocalisation
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