1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
50 ans du Traité de l'Élysée : séance commune du Bundestag et de l’Assemblée nationale
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 4 décembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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