1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
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jeudi 12 mai 2016
1ère séance : Motion de censure (art.49 al. 3 de la Constitution)
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mardi 10 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mardi 22 mars 2016
2ème séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mardi 22 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 22 mars 2016
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mardi 22 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mardi 1er mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 1 mars 2016
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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mercredi 13 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 12 janvier 2016
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mardi 12 janvier 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
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mercredi 25 novembre 2015
2ème séance : Santé (nouvelle lecture) (suite) (Art 5 quinquiès A à 5 deciès)
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