1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF Rectificative pour 2012 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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jeudi 7 mai 2015
Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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jeudi 7 mai 2015
Séance unique : Ouverture de la session extraordinaire; Déclaration de politique générale du Gouvernement
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mardi 31 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 31 MARS 2015
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mardi 31 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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jeudi 19 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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