2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débats
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 mars 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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