Commission des affaires européennes : Auditions diverses
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mercredi 27 février 2013
Commission des affaires européennes : Communications sur le Bilan d'une première année de présidence de l'APCE; puis sur la Gestion des fonds structurels par les régions.
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mercredi 27 février 2013
Commission des affaires européennes : orientations stratégiques de politique économique de l'UE ; bilan d'étape du Pacte de croissance
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires européennes : audition de M. Jean-Paul Delevoye, pdt du conseil économique, social et environnemental
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mardi 12 février 2013
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen des 7 et 8 février 2013
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mardi 5 février 2013
Commission des affaires européennes : réforme bancaire ; réseaux européens de transport ; COSAC de Dublin
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mardi 5 février 2013
Commission des affaires européennes : réforme bancaire ; réseaux européens de transport ; COSAC de Dublin
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des affaires européennes : audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement et de la recherche
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mardi 29 janvier 2013
Commission des affaires européennes : financement du cinéma européen ; coopération au projet de taxe sur les transactions financières
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vendredi 18 janvier 2013
Commission des affaires européennes : réseaux européens de transport, réciprocité en matière de marchés publics
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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jeudi 13 décembre 2012
Commission des affaires européennes : auditions diverses
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