• mardi 2 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat
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  • mardi 25 septembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (après Art. 3 à Art. 4)
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  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
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