1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 mars 2016
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mercredi 16 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du Gouvernement et débat sur les conditions d'emploi des forces armées ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du Gouvernement et débat sur les conditions d'emploi des forces armées ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du Gouvernement et débat sur les conditions d'emploi des forces armées ; Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 9 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 mars 2016
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mercredi 9 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs (C.M.P.) ; Droit individuel à la formation pour les élus locaux
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mercredi 2 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 mars 2016
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mercredi 2 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (suite)
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mercredi 16 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 décembre 2015
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