• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourds
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'un
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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