• mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de France
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  • mercredi 8 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européens
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  • mercredi 15 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
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  • mardi 14 janvier 2014
    Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : Fédération nationale des transports routiers ; M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Ecotaxe poids lourds : Fédération nationale des transports routiers ; M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
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  • mercredi 11 décembre 2013
    Ecotaxe poids lourds
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  • lundi 2 décembre 2013
    1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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  • mardi 5 novembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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