• mercredi 15 octobre 2014
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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  • vendredi 10 octobre 2014
    2ème séance : Transition énergétique (suite) (article 5 à avant l'article 19)
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  • vendredi 18 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • vendredi 18 juillet 2014
    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)
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  • jeudi 17 juillet 2014
    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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  • mardi 15 juillet 2014
    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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  • mardi 15 juillet 2014
    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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  • mardi 15 juillet 2014
    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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  • mercredi 9 juillet 2014
    Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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  • mardi 1er juillet 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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  • mardi 1er juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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