Commission élargie crédits 2017 : Ecologie, développement et mobilité durables
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jeudi 27 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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jeudi 20 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (Art. 4 à après art. 7)
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mardi 18 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des finances et commission des lois : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les finances publiques locales
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vendredi 7 octobre 2016
Colloque : "refaire la démocratie" (matin)
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 13 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 juillet 2016
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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