3ème séance : Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
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mercredi 6 avril 2016
Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le prélèvement à la source
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mardi 5 avril 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 5 avril 2016
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mardi 5 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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mercredi 30 mars 2016
Commission des finances : Table ronde sur la situation financière internationale
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mercredi 23 mars 2016
Commission des finances : table ronde sur la situation financière internationale
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mardi 15 mars 2016
Commission des finances : M. Bruno Parent, Dg finances publiques, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat
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mardi 16 février 2016
Commissions des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’étiquetage des produits transformés
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mardi 16 février 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 16 février 2016
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mardi 16 février 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prorogation de l'état d'urgence
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jeudi 4 février 2016
1ère séance : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mardi 26 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 26 janvier 2016
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