1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mercredi 20 janvier 2016
Commission des finances : M. Pascal Duchadeuil, pdt de la 5ème chambre de la Cour des comptes, sur les dispositifs en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire
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jeudi 14 janvier 2016
3ème séance : Enseignement immersif des langues régionales
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jeudi 14 janvier 2016
2ème séance : Ancrage territorial de l'alimentation ; Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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mercredi 16 décembre 2015
Commission des affaires culturelles : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes dans les programmes jeunesse de la télévision publique ; Enseignement immersif des langues régionales
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mardi 3 novembre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 3 novembre 2015
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mardi 3 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)
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mercredi 30 septembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 septembre 2015
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mercredi 30 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création, architecture et patrimoine.
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mardi 29 septembre 2015
2ème séance : Création, architecture et patrimoine (Articles 7 ter à 11 A)
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