1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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mercredi 27 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Dialogue social et emploi
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )
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mardi 19 mai 2015
Fiscalité agricole : M. Olivier Berthe, pdt des Restau du coeur ; M. Philippe Mangin, pdt de CoopdeFrance
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Article 2, adt 1685 à
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mardi 19 mai 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mardi 19 mai 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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