2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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mardi 26 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mardi 26 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
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mardi 29 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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jeudi 10 octobre 2013
1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - Après l'article 4)
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jeudi 10 octobre 2013
1ère séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - Après l'article 4)
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mardi 1er octobre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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mercredi 4 septembre 2013
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Situation en Syrie.
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jeudi 11 juillet 2013
2ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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jeudi 11 juillet 2013
2ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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jeudi 4 juillet 2013
3ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (suite)
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