1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mardi 19 février 2013
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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mardi 12 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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jeudi 7 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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jeudi 7 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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jeudi 7 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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mardi 5 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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mardi 5 février 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 suite)
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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