3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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jeudi 31 janvier 2013
1ère séance : coprésidence paritaire pour les groupes politiques ; Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
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mercredi 30 janvier 2013
2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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