3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mardi 29 janvier 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 16 janvier 2013
1ère séance : Déclaration et débat sur l'engagement des forces françaises au Mali
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mardi 15 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 JANVIER 2013
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mercredi 28 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 13 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales (Art 68, suite); Economie; Engagements financiers de l’état.
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mardi 13 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : relations avec les collectivités territoriales
