1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mardi 28 juin 2016
1ère séance : Débat sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil Européen (art. 50-1 de la Constitution) ; Egalité et citoyenneté (suite)
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mardi 14 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 14 juin 2016
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mardi 14 juin 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
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jeudi 12 mai 2016
1ère séance : Motion de censure (art.49 al. 3 de la Constitution)
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mercredi 6 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le système prostitutionnel (lecture définitive)
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mercredi 30 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 30 mars 2016
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mercredi 30 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs ; Débat sur le développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire (Salle Lamartine)
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jeudi 24 mars 2016
1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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