• lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • lundi 4 février 2013
    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • dimanche 3 février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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  • dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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  • samedi 2 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • samedi 2 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • samedi 2 février 2013
    2ème séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (suite de l'après article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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  • vendredi 1er février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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